Généralités
Les prestations réalisées par DOLBI ou ses prestataires et désignées ci-après sont exécutées conformément aux présentes conditions, sauf dérogation apportée par les conditions particulières ou accord écrit intervenu entre la société DOLBI et le client.Prestations
DOLBI intervient en qualité de prestataire de services pour assurer des missions de formations et d’audits en gestion des risques et en qualité définies par des procédures internes et/ou par des référentiels réglementaires.
Les missions sont exécutées par nous ou par nos prestataires et répondent à un cahier des charges techniques et déontologiques conforme à celui de DOLBI Confidentialité
Pour la réalisation de ces actions, DOLBI pourra utiliser des documents internes de l’entreprise signataire. DOLBI s’engage à ne pas divulguer à des tiers toutes informations qu’il pourrait recueillir lors d’entretiens, de remise ou de lecture de documents internes.Tarifs
Les tarifs des formations sont fixés par DOLBI et communiqués au client par l’intermédiaire d’une convention simplifiée de formation ou d’un devis. Ils sont fermes et définitifs et ils sont valables pour une durée de trois mois ; à défaut d’acceptation de la proposition dans ce présent délai, une nouvelle convention devra être établie avec le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de déplacement (transport, repas et hébergement) du client pour effectuer la formation.Inscriptions
Les inscriptions à nos formations ne seront considérées comme fermes qu’à réception de la Convention simplifiée de Formation validée par le client.
Si aucune réponse à la proposition de formation n’est parvenue à DOLBI 15 jours calendaires avant le début présumé de la formation, celle-ci sera considérée comme caduque.
Une demande de renseignements concernant les stagiaires est à remplir par le client pour l’enregistrement des formations.
Pour les recyclages, les stagiaires devront se munir de tous documents attestant de la formation initiale.
Les certificats, attestations, cartes et diplômes ne pourront être transmis qu’en fin de formation et auprès le paiement intégral des sommes dues.Conditions de paiement
Un acompte de 50% du prix TTC pourra être demandé au client lors de la confirmation de la commande et cette condition sera applicable en fonction des frais engagés par DOLBI pour la formation ou la prestation concerné.
Le paiement du solde se fera au comptant par chèque ou virement à réception de la facture et sans escompte.
Conformément aux dispositions des alinéas 2 et 3 de l’article 33 modifié de l’ordonnance du 1er décembre 1986, des pénalités pourront être appliquées au montant hors taxes de la facture dans le cas ou le paiement ne serait pas intervenu dans les délais de règlement fixés. Ces pénalités de retard sont d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Elles commencent à courir sans avertissement préalable du débiteur, dès l’expiration du délai prévu.
La facture sera libellée et adressée selon les mentions indiquées sur la convention simplifiée de formation. Dans le cas ou le client est géré par un organisme collecteur, il doit nous prévenir dès la commande en nous fournissant toutes les précisions nécessaires.
DOLBI se réserve le droit, après examen du dossier du client, de réclamer, si nécessaire, le paiement comptant de la totalité du coût de la formation avant le début du stage.Annulation
Toute annulation à l’initiative du client devra être confirmée par écrit (courrier, Email).
L’annulation d’une formation effectuée 10 jours ouvrables avant la date prévue occasionnera une facturation de frais de dossier égal à 20% du montant HT, 5 jours ouvrables avant la date prévue occasionnera une facturation de frais de dossier égal à 50% du montant HT et 48 heures avant la date prévue occasionnera une facturation de frais de dossier égal à 100% du montant HT ainsi qu’en cas d’annulation le jour même.
En cas de dédit par DOLBI pour des raisons d’effectifs insuffisants pour permettre le déroulement de la formation, d’arrêt de travail du formateur et/ou d’autres problèmes liés au fonctionnement de DOLBI, le client récupérera de fait, les acomptes qu’il aurait versé au préalable et /ou celui-ci serait reporté sur la session suivante.Litiges
Ce contrat est soumis à la loi française, si les différents ne peuvent être réglés à l’amiable, seul le tribunal de commerce de Blois est compétent.
