Profil du stagiaire :
Le chef d’entreprise, le dirigeant ou toute personne susceptible de présider le C.S.E.
OBJECTIFS :
Rendre les stagiaires capables :
- d’identifier le rôle spécifique du C.S.E (mission, organisation, moyens).
- d’appréhender les réglementations en vigueur en matière de Santé, Sécurité au Travail.
- de maîtriser l’institution C.S.E. et les particularités du rôle du Président.
- d’intégrer le C.S.E. comme un acteur essentiel dans l’animation de la politique de prévention de l’entreprise.
DURÉE :
2 jours
PRÉ REQUIS :
Président du C.S.E. (Comité Social & Économique).
PROGRAMME :
- Le Comité Social & Économiqie Organisation et fonctionnement du C.S.E. (mise en place, rôle, missions, moyens)
- Les droits du C.S.E.
- La responsabilité du salarié
- Les obligations du président du C.S.E.
- Le rôle du président
- L’entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise (faute inexcusable, le délit d’entrave, la mise en danger d’autrui,…)
- Les responsabilités de l’entreprise en matière de Prévention Santé Sécurité au Travail (prévention, évaluation des risques, information des salariés, formation)
- Les peines encourues
- La prévention des risques :
- Mettre en place une politique de prévention efficace (analyse à posteriori et à priori des risques professionnels, plan d’actions, indicateurs et tableau de bord, audit sécurité, formation, communication)
- Les acteurs externes à l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels
CERTIFICATION :
Une attestation de compétences et de fin de formation sera remise en fin de formation.
PRIX :