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26 rue Saint Clair - Résidence du Port 34130 CARNON PLAGE

FORMATION PRESIDENT DU C.S.E.

Profil du stagiaire :

Le chef d’entreprise, le dirigeant ou toute personne susceptible de présider le C.S.E.

OBJECTIFS :

Rendre les stagiaires capables :

  • d’identifier le rôle spécifique du C.S.E (mission, organisation, moyens).
  • d’appréhender les réglementations en vigueur en matière de Santé, Sécurité au Travail.
  • de maîtriser l’institution C.S.E. et les particularités du rôle du Président.
  • d’intégrer le C.S.E. comme un acteur essentiel dans l’animation de la politique de prévention de l’entreprise.

DURÉE :

2 jours

PRÉ REQUIS :

Président du C.S.E. (Comité Social & Économique).

PROGRAMME :

  • Le Comité Social & Économiqie Organisation et fonctionnement du C.S.E. (mise en place, rôle, missions, moyens)
  • Les droits du C.S.E.
  • La responsabilité du salarié
  • Les obligations du président du C.S.E.
  • Le rôle du président
  • L’entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise (faute inexcusable, le délit d’entrave, la mise en danger d’autrui,…)
  • Les responsabilités de l’entreprise en matière de Prévention Santé Sécurité au Travail (prévention, évaluation des risques, information des salariés, formation)
  • Les peines encourues
  • La prévention des risques :
    • Mettre en place une politique de prévention efficace (analyse à posteriori et à priori des risques professionnels, plan d’actions, indicateurs et tableau de bord, audit sécurité, formation, communication)
  • Les acteurs externes à l’entreprise en matière de prévention des risques professionnels

CERTIFICATION  :

Une attestation de compétences et de fin de formation sera remise en fin de formation.

PRIX :

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